Narrow your search

Library

FOD Finances (21)

KBR (18)

ULiège (18)

KU Leuven (17)

UGent (17)

ULB (17)

VUB (15)

UCLouvain (14)

KBC (13)

Belgian Parliament (8)

More...

Resource type

book (20)

periodical (1)


Language

French (10)

Dutch (7)

English (3)

Undetermined (1)


Year
From To Submit

2023 (1)

2020 (1)

2019 (1)

2018 (1)

2017 (1)

More...
Listing 1 - 10 of 21 << page
of 3
>>
Sort by

Book
Droit international des affaires 2018-2019. Recueil de textes annotés.
Authors: --- --- ---
ISBN: 9782804489861 2804489868 Year: 2018 Publisher: Bruxelles Larcier

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract

Ce 'Recueil de texte annoté' est destiné aux étudiants, chercheurs et praticiens belges et étrangers qui s'intéressent au droit international des affaires et au droit international privé. L'ouvrage comprend le texte des principales sources du droit international des affaires et, dans une moindre mesure, du droit international privé familial, en principe à jour au 1er janvier 2018. Sont également reprises des annotations de jurisprudence issues principalement des arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne. La jurisprudence couverte est particulièrement riche à propos des instruments de droit international privé européen, et en particulier du règlement 1215/2012 dit Bruxelles Ibis sur la compétence et l'effet des jugements en matière civile et commerciale.


Book
Introduction aux conventions de double imposition.
Author:
ISBN: 9782390132486 Year: 2019 Publisher: Bruxelles Bruylant

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract

Ce manuel offre une introduction aux principales normes et techniques mises en œuvre dans les conventions de lutte contre la double imposition. Il existe aujourd’hui plusieurs milliers de ces conventions en vigueur dans le monde. Malgré leur dimension bilatérale, elles se rejoignent sur beaucoup de points, notamment parce qu’elles sont généralement inspirées des deux grands modèles existants : l’un publié par l’Organisation pour la coopération et le développement économique (OCDE) et l’autre par l’Organisation des Nations unies. La récente adoption de l’Instrument multilatéral dans le cadre de l’OCDE en 2018, destiné à réformer les conventions existantes, pourrait renforcer cette cohérence d’ensemble en donnant une marque commune à tous les instruments actuellement en vigueur. Cela étant dit, les deux modèles divergent sur un certain nombre de questions et les conventions signées par les États empruntent parfois à l’un et parfois à l’autre et, plus généralement, aux deux. En outre, les modifications apportée par l’Instrument multilatéral ne sont pas automatiques ni systématiques. La pratique des conventions de lutte contre la double imposition n’est donc pas totalement uniforme. Le présent ouvrage détaille de manière immédiatement accessible la logique générale de ces conventions en identifiant les grandes tendances existantes dans la pratique des États. Cet ouvrage s’avérera utile non seulement pour les fiscalistes rompus aux techniques de l’imposition souhaitant s’ouvrir aux questions de fiscalité internationale, mais également à tout juriste, de droit interne ou de droit international, confronté aux conventions fiscales. L’étendue et l’importance de celles-ci, singulièrement depuis qu’elles se sont peu à peu orientées vers la lutte contre l’abus, ont conduit à la multiplication des confrontations avec d’autres corpus normatifs de droit interne ou international (règles du droit international économique, notamment).


Book
Code DIP : premiers commentaires
Authors: --- ---
ISBN: 9782804437190 2804437191 Year: 2010 Publisher: Bruxelles Larcier


Book
Fundamentals of international Transfer Pricing in Law and Economics.
Authors: ---
ISBN: 9783642259807 9783642259791 3642259804 3642259790 Year: 2012 Publisher: New-York Springer

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract

The taxation of multinational corporate groups has become a major concern in the academic and political debate on the future of international taxation. In particular the arm's length standard for the determination of transfer prices is under increasing pressure. Many countries and international bodies are now taking a closer look at the use of transfer prices for profit shifting and are exploring alternative mechanisms such as formulary apportionment for the allocation of taxing rights. With regard to this topic, this volume is the first to offer a concise analysis of transfer pricing in the international tax arena from an interdisciplinary legal and economic point of view. Fundamentals such as the efficient allocation of resources within multi-unit firms and distortions between different goals of transfer pricing as well as different aspects of it in tax and corporate law, the traditional OECD approach and practical aspects concerning intangibles, capital and risk allocation are covered by outstanding authors.


Periodical

Book
Contrats internationaux et arbitrage / International contracts and arbitration
Authors: ---
ISBN: 9782804468040 2804468046 Year: 2014 Publisher: Brussel Larcier

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract

Cet ouvrage porte sur certains développements récents du droit des contrats internationaux en rapport avec l'arbitrage. Les sujets traités sont les suivants ; Le droit commun européen de la vente ; Les principes UNIDROIT ; L'harmonisation du droit des contrats en Afrique et en Asie ; La concurrence entre la Civil Law et la Common Law ; La dimension éthique ; La pratique de l'arbitrage : Il s'agit des rapports présentés à un colloque organisé à Louvain-la-Neuve le 25 avril 2014 par le Centre Jean Renauld.


Book
Internationale handel en btw (derde editie)
Author:
ISBN: 9789400005709 9400005709 Year: 2014 Publisher: Mortsel Intersentia


Book
Handboek Europees Burgerlijk Procesrecht
Authors: --- --- --- ---
ISBN: 9789400005761 9789400005778 9400005768 Year: 2015 Publisher: Mortsel Intersentia

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract

Eén van de meest spraakmakende ontwikkelingen is de nieuwe Brussel I- of “EEX”-Verordening, die in werking is getreden op 10 januari 2015. De specialisten van de universiteiten van Antwerpen en Leuven hebben dit belangrijke moment aangegrepen om dit Handboek Europees Burgerlijk Procesrecht samen te stellen

Listing 1 - 10 of 21 << page
of 3
>>
Sort by